(1) Aux termes de l'article 235, paragraphe 4, et de l'article 240, paragraphe 2, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tant le Conseil européen que le Conseil de l'Union européenne sont assistés par le secrétariat général du Conseil.
Décision (UE) 2015/2020 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/2020
RattachementDécision (UE) 2015/2020
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32015D2020)
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