Décision (UE) 2015/2020 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2020
RattachementDécision (UE) 2015/2020
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32015D2020)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/2020EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) no 1417/2013 du Conseil détermine la forme, le champ d'application et les conditions de la délivrance d'un laissez-passer aux membres des institutions de l'Union, aux fonctionnaires et autres agents de l'Union, et aux demandeurs spécifiques prévus à son annexe II.

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