Décision (UE) 2015/2020 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2020
RattachementDécision (UE) 2015/2020
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32015D2020)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2015/2020EUR-Lex →

(5) Il convient que le président du Conseil européen et le président du Conseil délèguent leurs pouvoirs respectifs au secrétaire général du Conseil.

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