Décision (UE) 2015/2020 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2020
RattachementDécision (UE) 2015/2020
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32015D2020)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2015/2020EUR-Lex →

(6) Il convient d'abroger la décision 2005/682/CE, Euratom du Conseil,

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