Décision (UE) 2015/2021 du Conseil du 10 novembre 2015 établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'adhésion de la République du Liberia à l'Organisation mondiale du commerce

(1) Le 13 juin 2007, le gouvernement de la République du Liberia a déposé une demande d'adhésion à l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «accord de Marrakech»), conformément à l'article XII dudit accord.

(2) Le 18 décembre 2007, un groupe de travail sur l'adhésion de la République du Liberia a été créé en vue de parvenir à un accord sur des modalités d'adhésion acceptables pour la République du Liberia et pour tous les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

(3) La Commission a négocié, au nom de l'Union, un ensemble complet d'engagements en matière d'ouverture des marchés de la part de la République du Liberia qui est conforme aux lignes directrices relatives à l'adhésion des pays les moins avancés définies par le conseil général de l'OMC et qui répond aux demandes de l'Union, en tenant compte des relations commerciales bilatérales avec la République du Liberia dans le cadre du partenariat UE-ACP.

(4) Ces engagements sont désormais consignés dans le protocole d'adhésion de la République du Liberia à l'OMC (ci-après dénommé «protocole d'adhésion»).

(5) L'adhésion à l'OMC devrait contribuer positivement et durablement au processus de réforme économique et de développement durable dans la République du Liberia.

(6) Il convient, par conséquent, d'approuver le protocole d'adhésion.

(7) L'article XII de l'accord de Marrakech dispose que les modalités d'adhésion sont à convenir entre le pays candidat et l'OMC, et que la conférence ministérielle de l'OMC approuve les modalités d'adhésion pour ce qui concerne l'OMC. L'article IV, paragraphe 2, dudit accord dispose que, dans l'intervalle entre les réunions de la conférence ministérielle, les fonctions de celle-ci sont exercées par le conseil général de l'OMC.

(8) Il convient de fixer la position à prendre, au nom de l'Union, au sein de la conférence ministérielle de l'OMC sur l'adhésion de la République du Liberia à l'OMC,