Décision (UE) 2015/2021 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2021
RattachementDécision (UE) 2015/2021
Versionacte d'origine du 10/11/2015 (CELEX 32015D2021)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2015/2021EUR-Lex →

(6) Il convient, par conséquent, d'approuver le protocole d'adhésion.

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