Décision (UE) 2015/2021 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2021
RattachementDécision (UE) 2015/2021
Versionacte d'origine du 10/11/2015 (CELEX 32015D2021)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/2021EUR-Lex →

(1) Le 13 juin 2007, le gouvernement de la République du Liberia a déposé une demande d'adhésion à l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «accord de Marrakech»), conformément à l'article XII dudit accord.

Aller plus loin

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