Version d'origine : acte du 26/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/2025
RattachementDécision (UE) 2015/2025
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D2025)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2015/2025EUR-Lex →
Le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union est approuvé au nom de l'Union.
Nota : Le protocole a été publié au JO L 96 du 11.4.2015, p. 3, avec la décision relative à sa signature.
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