(1) Conformément à la décision (UE) 2015/575 du Conseil, le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union (ci-après dénommé «protocole») a été signé au nom de l'Union le 17 mars 2015.
Décision (UE) 2015/2025 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/2025
RattachementDécision (UE) 2015/2025
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32015D2025)
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