(2) La convention sur le travail forcé, 1930, de l'Organisation internationale du travail, que le protocole de 2014 complète, est une convention fondamentale de l'OIT et elle a une incidence sur les règles qui font référence aux normes fondamentales du travail.
Décision (UE) 2015/2037 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/2037
RattachementDécision (UE) 2015/2037
Versionacte d'origine du 10/11/2015 (CELEX 32015D2037)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.