Décision (UE) 2015/2037 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2037
RattachementDécision (UE) 2015/2037
Versionacte d'origine du 10/11/2015 (CELEX 32015D2037)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2015/2037EUR-Lex →

(7) Les parties du protocole relevant de la compétence conférée à l'Union, autres que les parties concernant la politique sociale, feront l'objet d'une décision adoptée en parallèle à la présente décision,

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