(2) Dans sa décision d'exécution 2011/431/UE, la Commission a fixé les montants maximaux par projet et le taux de la participation financière de l'Union dans les limites prévues à l'article 15 du règlement (CE) no 861/2006 et a établi les conditions dont cette participation est assortie.
Décision d'exécution (UE) 2015/2091 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2091
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2091
Versionacte d'origine du 17/11/2015 (CELEX 32015D2091)
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