(5) Afin de faire en sorte que les États membres puissent poursuivre la mise en œuvre de ces projets et ne les abandonnent pas à la suite de l'interruption des remboursements par la Commission à compter du second semestre 2015, il convient de proroger le délai prévu à l'article 2 de la décision d'exécution 2011/431/UE jusqu'au 31 mars 2016.
Décision d'exécution (UE) 2015/2091 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2091
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2091
Versionacte d'origine du 17/11/2015 (CELEX 32015D2091)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.