Décision d'exécution (UE) 2015/2091 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2091
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2091
Versionacte d'origine du 17/11/2015 (CELEX 32015D2091)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2015/2091EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,

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