Décision (UE) 2015/2103 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2103
RattachementDécision (UE) 2015/2103
Versionacte d'origine du 16/11/2015 (CELEX 32015D2103)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/2103EUR-Lex →

(1) Le 28 juin 2007, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 753/2007 relatif à la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part (ci-après dénommé «accord de partenariat»).

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