Décision (UE) 2015/2103 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2103
RattachementDécision (UE) 2015/2103
Versionacte d'origine du 16/11/2015 (CELEX 32015D2103)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/2103EUR-Lex →

(3) Le Conseil a autorisé la Commission à négocier un nouveau protocole à l'accord de partenariat, accordant aux navires de l'Union des possibilités de pêche dans la zone de pêche du Groenland. À l'issue desdites négociations, le nouveau protocole (ci-après dénommé «protocole») a été paraphé le 20 mars 2015.

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