Décision (UE) 2015/2103 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2103
RattachementDécision (UE) 2015/2103
Versionacte d'origine du 16/11/2015 (CELEX 32015D2103)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2015/2103EUR-Lex →

(5) Il convient de signer et d'appliquer le protocole à titre provisoire, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion,

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