Décision (PESC) 2015/2201 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/2201
RattachementDécision (PESC) 2015/2201
Versionacte d'origine du 13/11/2015 (CELEX 32015D2201)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2015/2201EUR-Lex →

(1) En vertu de l'article 10, paragraphe 3, de la décision 2014/486/PESC, le Conseil a autorisé le comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions pertinentes relatives à l'acceptation des contributions proposées par des États tiers à l'EUAM Ukraine.

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