Décision (PESC) 2015/2201 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/2201
RattachementDécision (PESC) 2015/2201
Versionacte d'origine du 13/11/2015 (CELEX 32015D2201)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2015/2201EUR-Lex →

(3) La Géorgie devrait être exonérée de contributions financières au budget de l'EUAM Ukraine,

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