Décision (UE) 2015/2226 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2226
RattachementDécision (UE) 2015/2226
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32015D2226)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/2226EUR-Lex →

(3) Le 9 octobre 2014, le Conseil a adopté une décision autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Royaume des Tonga pour la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et du Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour (ci-après dénommé «l'accord»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D2226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).