(4) Les négociations relatives à l'accord ont été ouvertes le 19 novembre 2014 et ont été menées à bien avec succès par leur paraphe, au moyen d'un échange de lettres, le 29 mai 2015 par le Royaume des Tonga et le 10 juin 2015 par l'Union.
Décision (UE) 2015/2226 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/2226
RattachementDécision (UE) 2015/2226
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32015D2226)
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