Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Dans le cadre du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, l'instrument de flexibilité est mobilisé pour fournir la somme de 66 100 000 EUR en crédits d'engagement dans la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté).
Ce montant sert à financer des mesures destinées à gérer la crise des réfugiés.
Les crédits de paiement correspondant à la mobilisation de l'instrument de flexibilité s'élèveront à 52 900 000 EUR en 2016 et à 13 200 000 EUR en 2017.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.