Décision (UE) 2015/2248 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2248
RattachementDécision (UE) 2015/2248
Versionacte d'origine du 28/10/2015 (CELEX 32015D2248)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/2248EUR-Lex →

(2) Après examen de toutes les possibilités de réaffectation des crédits sous le plafond des dépenses de la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté), il apparaît nécessaire de mobiliser l'instrument de flexibilité pour compléter le financement dans le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, à hauteur de 66 100 000 EUR, afin de financer des mesures dans le domaine de la migration.

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