Décision (UE) 2015/2248 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2248
RattachementDécision (UE) 2015/2248
Versionacte d'origine du 28/10/2015 (CELEX 32015D2248)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/2248EUR-Lex →

(3) Les crédits de paiement correspondant à la mobilisation de l'instrument de flexibilité s'élèvent à 52 900 000 EUR en 2016 et à 13 200 000 EUR en 2017,

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