Décision (PESC) 2015/2249 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/2249
RattachementDécision (PESC) 2015/2249
Versionacte d'origine du 03/12/2015 (CELEX 32015D2249)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2015/2249EUR-Lex →

(1) Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine).

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