Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine).
(2) Le 17 novembre 2014, par la décision 2014/800/PESC, le Conseil a décidé de lancer l'EUAM Ukraine le 1er décembre 2014 et de modifier la décision 2014/486/PESC de manière à prévoir pour l'EUAM un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 30 novembre 2015.
(3) Il convient de modifier la décision 2014/486/PESC afin de prévoir un montant de référence financière pour la période allant du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016.
(4) En outre, il convient de modifier la décision 2014/486/PESC afin de proroger d'un an le mandat de l'EUAM Ukraine,
La décision 2014/486/PESC est modifiée comme suit:
1) À l'article 14, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016 est de 14 400 000 EUR.»
2) À l'article 19, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu'au 30 novembre 2017.»
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er décembre 2015.