Décision (PESC) 2015/2249 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/2249
RattachementDécision (PESC) 2015/2249
Versionacte d'origine du 03/12/2015 (CELEX 32015D2249)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2015/2249EUR-Lex →

(3) Il convient de modifier la décision 2014/486/PESC afin de prévoir un montant de référence financière pour la période allant du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016.

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