Décision (PESC) 2015/2249 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/2249
RattachementDécision (PESC) 2015/2249
Versionacte d'origine du 03/12/2015 (CELEX 32015D2249)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2015/2249EUR-Lex →

(2) Le 17 novembre 2014, par la décision 2014/800/PESC, le Conseil a décidé de lancer l'EUAM Ukraine le 1er décembre 2014 et de modifier la décision 2014/486/PESC de manière à prévoir pour l'EUAM un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 30 novembre 2015.

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