(12) À la suite d'une communication du groupe Volkswagen du 3 novembre 2015, selon laquelle des irrégularités ont été constatées lors de la détermination des niveaux de CO2 associés à la réception par type de certains de leurs véhicules, il y a lieu de ne pas confirmer les émissions spécifiques moyennes de CO2 ni les objectifs d'émissions spécifiques pour le groupement Volkswagen et ses membres tant que des précisions supplémentaires n'auront pas été fournies par le groupe Volkswagen. En conséquence, le groupement Volkswagen et ses membres (Audi AG, Dr Ing. h.c.F. Porsche AG, Quattro GmbH, Seat SA, Skoda Auto AS et Volkswagen AG) ne sont pas couverts par la présente décision.
Décision d'exécution (UE) 2015/2250 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2250
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2250
Versionacte d'origine du 26/11/2015 (CELEX 32015D2250)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.