Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d'exécution (UE) 2015/2250 de la Commission du 26 novembre 2015 confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l'année civile 2014, en application du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 8346] (Les textes en langues allemande, anglaise, estonienne, française, italienne, néerlandaise, polonaise, portugaise et suédoise sont les seuls faisant foi.)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 26/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d'exécution (UE) 2015/2250

Adopté le26 novembre 2015

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 13 considérants, 1 annexe

CELEX32015D2250

RéférenceDécision d'exécution (UE) 2015/2250, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (13)

(1)

(1) L'article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011 fait obligation à la Commission de confirmer ou de modifier chaque année les émissions spécifiques moyennes de dioxyde de carbone (CO2) et l'objectif d'émissions spécifiques de chaque constructeur de véhicules utilitaires légers dans l'Union. Sur cette base, la Commission est tenue de déterminer si les constructeurs et les groupements de constructeurs constitués au titre de l'article 7, paragraphe 1, de ce règlement ont respecté les objectifs d'émissions spécifiques qui leur ont été assignés conformément à l'article 4 dudit règlement.

(2)

(2) Conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 510/2011, les émissions spécifiques moyennes de chaque constructeur pour 2014 sont calculées conformément au troisième alinéa dudit article et prennent en compte 70 % des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés au cours de l'année en question.

(3)

(3) Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques sont indiquées à l'annexe II, partie A, point 1, et à l'annexe II, partie C, du règlement (UE) no 510/2011 et sont fondées sur les immatriculations de véhicules utilitaires légers neufs dans les États membres au cours de l'année civile précédente.

(4)

(4) Lorsque les véhicules utilitaires légers font l'objet d'une réception par type multiétape, l'annexe II, partie B, point 7, du règlement (UE) no 510/2011 prévoit que les émissions de CO2 du véhicule complété sont allouées au constructeur du véhicule de base.

(5)

(5) La majorité des États membres ont transmis à la Commission les données relatives à l'année 2014 pour la date limite du 28 février 2015, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 510/2011. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu'il n'a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n'ont pas été corrigées.

(6)

(6) Le 13 mai 2015, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 64 constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 pour 2014 et de leurs objectifs d'émissions spécifiques, conformément à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 510/2011. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification, conformément à l'article 8, paragraphe 5, de ce même règlement. 23 constructeurs ont signalé des erreurs.

(7)

(7) Pour les 41 autres constructeurs qui n'ont pas signalé d'erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d'autres informations, il y a lieu de confirmer sans les modifier les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques.

(8)

(8) La Commission a examiné les corrections notifiées par les constructeurs et les justifications correspondantes, et les ensembles de données ont été adaptés en conséquence.

(9)

(9) Pour les séries de données sans numéros d'identification des véhicules correspondants et dans lesquelles certains paramètres d'identification, comme le code indiquant le type, la variante ou la version, ou encore le numéro de réception, sont manquants ou incorrects, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs n'ont pas la possibilité de vérifier ou de corriger ces séries de données. Il convient dès lors, dans ces séries de données, d'appliquer une marge d'erreur aux émissions de CO2 et aux valeurs de masse.

(10)

(10) Il y a lieu de calculer cette marge d'erreur comme correspondant à la différence entre l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques (exprimé en tant qu'objectifs d'émissions spécifiques déduits des émissions moyennes) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques calculé en n'en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d'erreur devrait toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d'émissions spécifiques.

(11)

(11) Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) no 510/2011, il y a lieu de considérer qu'un constructeur a respecté son objectif d'émissions spécifiques visé à l'article 4 dudit règlement lorsque les émissions moyennes indiquées dans la présente décision sont inférieures à l'objectif d'émissions spécifiques, ce qui s'exprime par un écart négatif par rapport à l'objectif. Lorsque les émissions moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires doit être imposé conformément à l'article 9 du règlement (UE) no 510/2011, à moins que le constructeur concerné ne bénéficie d'une dérogation relative à cet objectif conformément à l'article 2, paragraphe 4, ou à l'article 11 de ce règlement ou qu'il soit membre d'un groupement conformément à l'article 7 dudit règlement, et que ce groupement ait respecté son objectif d'émissions spécifiques.

(12)

(12) À la suite d'une communication du groupe Volkswagen du 3 novembre 2015, selon laquelle des irrégularités ont été constatées lors de la détermination des niveaux de CO2 associés à la réception par type de certains de leurs véhicules, il y a lieu de ne pas confirmer les émissions spécifiques moyennes de CO2 ni les objectifs d'émissions spécifiques pour le groupement Volkswagen et ses membres tant que des précisions supplémentaires n'auront pas été fournies par le groupe Volkswagen. En conséquence, le groupement Volkswagen et ses membres (Audi AG, Dr Ing. h.c.F. Porsche AG, Quattro GmbH, Seat SA, Skoda Auto AS et Volkswagen AG) ne sont pas couverts par la présente décision.

(13)

(13) Il y a lieu de confirmer ou de modifier en conséquence les émissions spécifiques moyennes de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2014, les objectifs d'émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,

Article 1

Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de véhicules utilitaires légers et pour chaque groupement de constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l'année civile 2014 conformément à l'article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011, sont spécifiées à l'annexe de la présente décision.

Les valeurs visées à l'article 10, paragraphe 1, points a) à e), du règlement (UE) no 510/2011 pour chaque constructeur de véhicules utilitaires légers et pour chaque groupement de constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l'année civile 2014 sont également spécifiées à l'annexe de la présente décision, sauf exception prévue à l'article 2, paragraphe 4, dudit règlement pour les constructeurs concernés.

Article 2

Les constructeurs individuels suivants et les groupements constitués conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 510/2011 sont destinataires de la présente décision:

1) Alke Srl

Via Vigonovese 123

35127 Padoue

ITALIE

2) Automobiles Citroën

Route de Gizy

78943 Vélizy-Villacoublay Cedex

FRANCE

3) Automobiles Peugeot

Route de Gizy

78943 Vélizy-Villacoublay Cedex

FRANCE

4) AVTOVAZ JSC

représenté dans l'Union par:

LADA France SAS

13 route Nationale 10

78310 Coignières

FRANCE

5) BLUECAR SAS

31-32 quai de Dion Bouton

92800 Puteaux

FRANCE

6) Bayerische Motoren Werke AG

Petuelring 130

80788 Munich

ALLEMAGNE

7) BMW M GmbH

Petuelring 130

80788 Munich

ALLEMAGNE

8) FCA US LLC (Chrysler Group LLC)

représenté dans l'Union par:

Fiat Chrysler Automobiles

Bâtiment 5 — Rez-de-chaussée — Bureau A8N

C.so Settembrini 40

10135 Turin

ITALIE

9) CNG-Technik GmbH

Niehl Plant, bâtiment Imbert 479

Henry-Ford-Straße 1

50735 Cologne

ALLEMAGNE

10) Automobile Dacia SA

Guyancourt

1 avenue du Golf

78288 Guyancourt Cedex

FRANCE

11) Daimler AG

Mercedesstr 137/1 70327, bureau 229

HPC F403

70327 Stuttgart

ALLEMAGNE

12) Dongfeng Motor Corporation

représenté dans l'Union par:

Giotti Victoria Srl

Sr.l. Pissana Road 11/a

50021 Barberino Val d'Elsa (Florence)

ITALIE

13) DR Motor Company SpA

S S 85, Venafrana km 37.500

86070 Macchia d'Isernia

ITALIE

14) Esagono Energia Srl

Via Puecher 9

20060 Pozzuolo Martesana (MI)

ITALIE

15) FCA Italy SpA (Fiat Group Automobiles S.p.A.)

Bâtiment 5 — Rez-de-chaussée — Bureau A8N

C.so Settembrini 40

10135 Turin

ITALIE

16) Ford Motor Company of Australia Ltd.

représenté dans l'Union par:

Ford Werke GmbH

Niehl Plant, bureau Imbert 479

Henry-Ford-Straße 1

50735 Cologne

ALLEMAGNE

17) Ford Motor Company

Niehl Plant, bâtiment Imbert 479

Henry-Ford-Straße 1

50735 Cologne

ALLEMAGNE

18) Ford Werke GmbH

Niehl Plant, bâtiment Imbert 479

Henry-Ford-Straße 1

50735 Cologne

ALLEMAGNE

19) Fuji Heavy Industries Ltd.

représenté dans l'Union par:

Subaru Europe NV/SA

Leuvensesteenweg 555 B/8

1930 Zaventem

BELGIQUE

20) Mitsubishi Fuso Truck & Bus Corporation

représenté dans l'Union par:

Daimler AG

Mercedesstr 137/1, bureau 229

HPC F403

70327 Stuttgart

ALLEMAGNE

21) Mitsubishi Fuso Truck & Bus Corporation

représenté dans l'Union par:

Daimler AG

Mercedesstr 137/1, bureau 229

HPC F403

70327 Stuttgart

ALLEMAGNE

22) LLC Automobile Plant Gaz

Poe 2

Lähte Tartumaa

60502

ESTONIE

23) GM Korea Company

Adam Opel AG

Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12

65423 Rüsslesheim

ALLEMAGNE

24) GAC Gonow Auto Co. Ltd

représenté dans l'Union par:

Gonow Europe Srl

Via Ottaviano 42

00192 Rome

ITALIE

25) Great Wall Motor Company Ltd.

représenté dans l'Union par:

International Motors Limited

I.M. House South Drive

Coleshill B46 1DF

ROYAUME-UNI

26) Hebei Zhongxing Automobile Co., Ltd.

représenté dans l'Union par:

URSUS SA Lublin

ul. Frezerów 7

20-952 Lublin

POLOGNE

27) Honda Motor Co., Ltd.

470 London Road

Slough Berkshire SL3 8QY

ROYAUME-UNI

28) Honda of the UK Manufacturing Ltd.

470 London Road

Slough Berkshire SL3 8QY

ROYAUME-UNI

29) Hyundai Motor Company

représenté dans l'Union par:

Hyundai Motor Europe GmbH

Kaiserleipromanade 5

63067 Offenbach

ALLEMAGNE

30) Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret AS

représenté dans l'Union par:

Hyundai Motor Europe GmbH

Kaiserleipromanade 5

63067 Offenbach

ALLEMAGNE

31) Hyundai Motor Manufacturing Czech S.r.o.

Kaiserleipromanade 5

63067 Offenbach

ALLEMAGNE

32) Hyundai Motor India Ltd.

représenté dans l'Union par:

Hyundai Motor Europe GmbH

Kaiserleipromanade 5

63067 Offenbach

ALLEMAGNE

33) Isuzu Motors Limited

représenté dans l'Union par:

Isuzu Motors Europe NV

Bist 12

2630 Aartselaar

BELGIQUE

34) IVECO SpA

Via Puglia 35

10156 Turin

ITALIE

35) Jaguar Land Rover Limited

Abbey Road

Whitley

Coventry CV3 4LF

ROYAUME-UNI

36) KIA Motors Corporation

représenté dans l'Union par:

Kia Motors Europe GmbH

Theodor-Heuss-Allee 11

60486 Francfort-sur-le-Main

ALLEMAGNE

37) KIA Motors Slovakia S.r.o.

Theodor-Heuss-Allee 11

60486 Francfort-sur-le-Main

ALLEMAGNE

38) LADA Automobile GmbH

Erlengrund 7-11

21614 Buxtehude

ALLEMAGNE

39) LADA France SAS

13 route Nationale 10

78310 Coignières

FRANCE

40) Magyar Suzuki Corporation Ltd.

Legal Department Suzuki-Allee 7

64625 Bensheim

ALLEMAGNE

41) Mahindra & Mahindra Ltd.

représenté dans l'Union par:

Mahindra Europe Srl

Via Cancelliera 35

00040 Ariccia (Rome)

ITALIE

42) Mazda Motor Corporation

représenté dans l'Union par:

Mazda Motor Europe GmbH

European R&D Centre

Hiroshimastr 1

61440 Oberursel/Ts

ALLEMAGNE

43) M.F.T.B.C.

représenté dans l'Union par:

Daimler AG

Mercedesstr 137/1, bureau 229

HPC F403

70327 Stuttgart

ALLEMAGNE

44) Mia Electric SAS

45 rue des Pierrières

BP 60324

79143 Cerizay Cedex

FRANCE

45) Mitsubishi Motors Corporation MMC

représenté dans l'Union par:

Mitsubishi Motors Europe BV MME

Mitsubishi Avenue 21

6121 SG Born

PAYS-BAS

46) Mitsubishi Motors Europe BV MME

Mitsubishi Avenue 21

6121 SG Born

PAYS-BAS

47) Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd. MMTh

représenté dans l'Union par:

Mitsubishi Motors Europe BV MME

Mitsubishi Avenue 21

6121 SG Born

PAYS-BAS

48) Nissan International SA

représenté dans l'Union par:

Renault Nissan Representation Office

Avenue des Arts 40

1040 Bruxelles

BELGIQUE

49) Adam Opel AG

Bahnhofsplatz 1IPC 39-12

65423 Rüsslesheim

ALLEMAGNE

50) Piaggio & C SpA

Viale Rinaldo Piaggio 25

56025 Pontedera (PI)

ITALIE

51) Renault SAS

Guyancourt

1 avenue du Golf

78288 Guyancourt Cedex

FRANCE

52) Renault Trucks

99 Route de Lyon TER L10 0 01

69802 Saint-Priest Cedex

FRANCE

53) Ssangyong Motor Company

représenté dans l'Union par:

SsangYong Motor Europe Office

Herriotstrasse 1

60528 Francfort-sur-le-Main

ALLEMAGNE

54) Suzuki Motor Corporation

représenté dans l'Union par:

Suzuki Deutschland GmbH

Legal Department Suzuki-Allee 7

64625 Bensheim

ALLEMAGNE

55) Tata Motors Limited

représenté dans l'Union par:

Tata Motors European Technical Centre Plc.

Internal Automotive Research Centre

University of Warwick

Coventry CV4 7AL

ROYAUME-UNI

56) Toyota Motor Europe NV/SA

Avenue du Bourget 60

1140 Bruxelles

BELGIQUE

57) Toyota Caetano Portugal SA

Avenida Vasco de Gama 1410

4431-956 Vila Nova de Gaia

Portugal

58) Volvo Car Corporation

VAK building Assar Gabrielssons väg

SE-405 31 Göteborg

SUÈDE

59) Groupement pour: Daimler AG

Mercedesstr 137/1

Bureau 229

70546 Stuttgart

ALLEMAGNE

60) Groupement pour: FCA Italy SpA

Bâtiment 5 — Rez-de-chaussée — Bureau A8N

C.so Settembrini 40

10135 Turin

ITALIE

61) Groupement pour: Ford-Werke GmbH

Neihl Plant, bâtiment Imbert 479

Henry-Ford-Straße 1

50735 Cologne

ALLEMAGNE

62) Groupement pour: General Motors

Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12

65423 Rüsslesheim

ALLEMAGNE

63) Groupement pour: Kia

Theodor-Heuss-Allee 11

60486 Francfort-sur-le-Main

ALLEMAGNE

64) Groupement pour: Mitsubishi Motors

Mitsubishi Avenue 21

6121 SG Born

PAYS-BAS

65) Groupement Renault

1 avenue du Golf

78288 Guyancourt Cedex

FRANCE

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Tableau 1

Valeurs relatives aux performances des constructeurs confirmées conformément à l'article 10 du règlement (UE) no 510/2011

| A | B | C | D | E | F | G | H | I

| ALKE SRL | | 16 | 0,000 | 222,482 | – 222,482 | – 222,482 | 2216,56 | 0,000

| AUTOMOBILES CITROËN | | 154 961 | 127,146 | 160,663 | – 33,517 | – 33,517 | 1551,84 | 148,026

| AUTOMOBILES PEUGEOT | | 154 473 | 124,856 | 160,399 | – 35,543 | – 35,543 | 1549,00 | 146,894

| AVTOVAZ JSC | P7 | 77 | 210,189 | 137,116 | 73,073 | 72,997 | 1298,64 | 214,805

| BLUECAR SAS | | 121 | 0,000 | 133,522 | – 133,522 | – 133,522 | 1260,00 | 0,000

| BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG | | 2 422 | 129,180 | 177,329 | – 48,149 | – 48,149 | 1731,04 | 141,416

| BMW M GmbH | | 243 | 142,347 | 190,631 | – 48,284 | – 48,284 | 1874,07 | 150,222

| CHRYSLER GROUP LLC | P2 | 1 318 | 200,728 | 210,825 | – 10,097 | – 20,813 | 2091,21 | 211,988

| CNG– TECHNIK GmbH | P3 | 621 | 116,949 | 152,149 | – 35,200 | – 35,200 | 1460,29 | 125,337

| AUTOMOBILE DACIA SA | P7 | 21 978 | 120,885 | 135,623 | – 14,738 | – 14,987 | 1282,59 | 132,196

| DAIMLER AG | P1 | 125 357 | 187,428 | 217,544 | – 30,116 | – 30,151 | 2163,46 | 199,685

| DONGFENG MOTOR CORPORATION | DMD | 324 | 153,270 | | | | 1174,41 | 162,614

| DR MOTOR COMPANY SRL | DMD | 2 | 254,000 | | | | 1755,00 | 254,000

| ESAGONO ENERGIA SRL | DMD | 2 | 0,000 | | | | 1287,50 | 0,000

| FIAT GROUP AUTOMOBILES SPA | P2 | 124 796 | 141,101 | 172,327 | – 31,226 | – 31,230 | 1677,26 | 157,616

| FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED | P3 | 12 338 | 213,167 | 219,493 | – 6,326 | – 6,333 | 2184,42 | 228,221

| FORD MOTOR COMPANY | P3 | 731 | 217,325 | 220,629 | – 3,304 | – 3,304 | 2196,63 | 231,048

| FORD– WERKE GmbH | P3 | 178 997 | 158,184 | 189,189 | – 31,005 | – 31,028 | 1858,57 | 175,294

| FUJI HEAVY INDUSTRIES LTD | DMD | 52 | 150,500 | | | | 1585,31 | 157,154

| MITSUBISHI FUSO TRUCK & BUS CORPORATION | P1 | 723 | 235,611 | 245,321 | – 9,710 | – 9,710 | 2462,14 | 241,080

| MITSUBISHI FUSO TRUCK EUROPE SA | P1 | 4 | 236,000 | 241,960 | – 5,960 | – 5,960 | 2426,00 | 237,750

| LLC AUTOMOBILE PLANT GAZ | DMD | 4 | 274,000 | | | | 2271,25 | 290,750

| GM KOREA COMPANY | P4 | 29 | 142,400 | 171,736 | – 29,336 | – 29,336 | 1670,90 | 154,862

| GONOW AUTO CO LTD | D | 74 | 161,000 | 175,000 | – 14,000 | – 14,000 | 1138,99 | 173,419

| GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED | DMD | 279 | 182,482 | | | | 1760,34 | 195,645

| HEBEI ZHONGXING AUTOMOBILE CO Ltd | DMD | 15 | 205,200 | | | | 1705,20 | 214,800

| HONDA MOTOR CO LTD | | 11 | 147,571 | 192,340 | – 44,769 | – 44,769 | 1892,45 | 174,727

| HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD | | 237 | 143,721 | 165,215 | – 21,494 | – 21,494 | 1600,78 | 154,270

| HYUNDAI MOTOR COMPANY | | 1 375 | 145,133 | 179,341 | – 34,208 | – 34,208 | 1752,68 | 163,534

| HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE | | 782 | 107,751 | 112,806 | – 5,055 | – 5,055 | 1037,25 | 109,752

| HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO | | 1 285 | 134,567 | 150,479 | – 15,912 | – 15,912 | 1442,33 | 142,786

| HYUNDAI MOTOR INDIA LTD | | 3 | 110,000 | 121,029 | – 11,029 | – 11,029 | 1125,67 | 111,333

| ISUZU MOTORS LIMITED | | 10 810 | 192,379 | 207,105 | – 14,726 | – 14,726 | 2051,22 | 200,433

| IVECO SPA | | 31 381 | 218,029 | 244,542 | – 26,513 | – 26,513 | 2453,76 | 228,131

| JAGUAR LAND ROVER LIMITED | D | 14 517 | 255,021 | 276,930 | – 21,909 | – 21,909 | 2030,51 | 267,020

| KIA MOTORS CORPORATION | P5 | 1 378 | 121,285 | 145,127 | – 23,842 | – 23,842 | 1384,79 | 132,739

| KIA MOTORS SLOVAKIA SRO | P5 | 403 | 116,418 | 152,246 | – 35,828 | – 35,828 | 1461,34 | 129,288

| LADA AUTOMOBILE GmbH | DMD | 55 | 218,842 | | | | 1236,35 | 220,745

| LADA FRANCE | P7 | 13 | 179,000 | 141,392 | 37,608 | 37,608 | 1344,62 | 179,000

| MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD | DMD | 204 | 114,063 | | | | 1283,70 | 118,029

| MAHINDRA & MAHINDRA LTD | DMD | 178 | 205,573 | | | | 2099,21 | 210,539

| MAZDA MOTOR CORPORATION | DMD | 335 | 132,235 | | | | 1715,02 | 152,313

| M.F.T.B.C. | P1 | 6 | 237,750 | 220,725 | 17,025 | 17,025 | 2197,67 | 242,167

| MIA ELECTRIC SAS | | 9 | 0,000 | 100,094 | – 100,094 | – 100,094 | 900,56 | 0,000

| MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC | P6/D | 2 368 | 192,202 | 210,000 | – 17,798 | – 17,798 | 1971,60 | 202,592

| MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME | P6/D | 430 | 203,641 | 210,000 | – 6,359 | – 6,359 | 2060,83 | 208,040

| MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH | P6/D | 9 711 | 202,875 | 210,000 | – 7,125 | – 7,125 | 1955,90 | 206,504

| NISSAN INTERNATIONAL SA | | 39 343 | 140,282 | 191,926 | – 51,644 | – 51,644 | 1888,00 | 184,325

| ADAM OPEL AG | P4 | 77 322 | 156,975 | 177,176 | – 20,201 | – 20,201 | 1729,40 | 172,516

| PIAGGIO & C SPA | D | 2 285 | 115,871 | 155,000 | – 39,129 | – 39,129 | 1093,36 | 145,090

| RENAULT SAS | P7 | 204 847 | 114,825 | 166,494 | – 51,669 | – 51,822 | 1614,54 | 149,052

| RENAULT TRUCKS | | 7 682 | 214,930 | 245,610 | – 30,680 | – 30,680 | 2465,25 | 225,265

| SSANGYONG MOTOR COMPANY | D | 741 | 197,079 | 210,000 | – 12,921 | – 12,921 | 2064,60 | 203,709

| SUZUKI MOTOR CORPORATION | DMD | 190 | 158,421 | | | | 1231,19 | 162,100

| TATA MOTORS LIMITED | | 77 | 191,358 | 209,026 | – 17,668 | – 17,668 | 2071,87 | 193,169

| TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA | | 28 016 | 181,199 | 195,431 | – 14,232 | – 14,360 | 1925,69 | 192,592

| TOYOTA CAETANO PORTUGAL SA | DMD | 662 | 256,985 | | | | 1940,61 | 259,695

| VOLVO CAR CORPORATION | | 2 406 | 142,776 | 183,178 | – 40,402 | – 40,402 | 1793,94 | 158,808

Tableau 2

Valeurs relatives aux performances des groupements confirmées conformément à l'article 10 du règlement (UE) no 510/2011

| A | B | C | D | E | F | G | H | I

| DAIMLER | P1 | 126 090 | 187,577 | 217,704 | – 30,127 | – 30,160 | 2165,18 | 199,926

| FIAT GROUP AUTOMOBILES SPA | P2 | 126 114 | 141,520 | 172,730 | – 31,210 | – 31,253 | 1681,59 | 158,184

| FORD– WERKE GmbH | P3 | 192 687 | 160,689 | 191,129 | – 30,440 | – 30,467 | 1879,43 | 178,734

| GENERAL MOTORS | P4 | 77 351 | 156,966 | 177,174 | – 20,208 | – 20,208 | 1729,38 | 172,510

| KIA | P5 | 1 781 | 120,066 | 146,738 | – 26,672 | – 26,672 | 1402,11 | 131,958

| MITSUBISHI MOTORS | P6/D | 12 509 | 200,650 | 210,000 | – 9,350 | – 9,350 | 1962,48 | 205,817

| POOL RENAULT | P7 | 226 915 | 113,870 | 163,493 | – 49,623 | – 49,771 | 1582,27 | 147,444

Notes explicatives relatives aux tableaux 1 et 2:

Colonne A:

Tableau 1on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu'il a été notifié à la Commission par l'intéressé ou, si cette notification n'a pas eu lieu, le nom enregistré par l'autorité de l'État membre chargée de l'immatriculation.

Tableau 2on entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l'administrateur du groupement.

Colonne B:

«D» indique qu'une dérogation relative à un petit constructeur a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) no 510/2011 avec effet à compter de l'année civile 2014.

«DMD» indique qu'une dérogation de minimis s'applique, c'est-à-dire qu'un constructeur qui représente, avec l'ensemble de ses entreprises liées, moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés en 2014 n'est pas tenu de respecter un objectif d'émissions spécifiques.

«P» indique que le constructeur est membre d'un groupement (mentionné dans le tableau 2) constitué conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 510/2011 et que l'accord de regroupement est valable pour l'année civile 2014.

Colonne C:

On entend par «nombre d'immatriculations» le nombre total de véhicules neufs immatriculés par les États membres au cours d'une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d'une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse ou les valeurs relatives au CO2 et, d'autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur. Le nombre d'immatriculations communiquées par les États membres ne peut autrement subir aucune modification.

Colonne D:

On entend par «moyenne de CO2 (70 %) corrigée» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base des 70 % de véhicules de la flotte du constructeur qui présentent les plus faibles émissions, conformément à l'article 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 510/2011. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 ont été corrigées de manière à prendre en compte les corrections notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2.

Colonne E:

On entend par «objectif d'émissions spécifiques» l'objectif d'émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l'aide de la formule décrite à l'annexe I du règlement (UE) no 510/2011.

Colonne F:

On entend par «écart par rapport à l'objectif» l'écart entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne D et l'objectif d'émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est positive, les émissions spécifiques moyennes de CO2 dépassent l'objectif d'émissions spécifiques.

Colonne G:

On entend par «écart par rapport à l'objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d'erreur. La marge d'erreur est calculée selon la formule suivante:

Erreurvaleur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].

AC1émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu'indiquées dans la colonne D);

TG1objectif d'émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E);

AC2émissions spécifiques moyennes de CO2, à l'exclusion des véhicules non identifiables;

TG2objectif d'émissions spécifiques, à l'exclusion des véhicules non identifiables.

Colonne I:

On entend par «moyenne CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 ont été corrigées de manière à prendre en compte les corrections notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2, mais qui ne prennent pas en compte les bonifications visées à l'article 5 du règlement (UE) no 510/2011.