(2) Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/485/PESC prorogeant l'EUCAP NESTOR jusqu'au 12 décembre 2016.
Décision (PESC) 2015/2275 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/2275
RattachementDécision (PESC) 2015/2275
Versionacte d'origine du 07/12/2015 (CELEX 32015D2275)
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