Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2015/2275 du Conseil du 7 décembre 2015 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 07/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2015/2275
Adopté le7 décembre 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32015D2275
RéférenceDécision (PESC) 2015/2275, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR).

(2)

(2) Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/485/PESC prorogeant l'EUCAP NESTOR jusqu'au 12 décembre 2016.

(3)

(3) Le 6 octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1793 prorogeant jusqu'au 15 décembre 2015 la période couverte par le montant de référence financière.

(4)

(4) Il convient de modifier la décision 2012/389/PESC afin de prévoir un montant de référence financière pour la période allant du 16 décembre 2015 au 12 décembre 2016,

Article 1

À l'article 13 de la décision 2012/389/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 juillet 2012 au 15 novembre 2013 s'élève à 22 880 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 novembre 2013 au 15 octobre 2014 s'élève à 11 950 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 octobre 2014 au 15 décembre 2015 s'élève à 17 900 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 décembre 2015 au 12 décembre 2016 s'élève à 12 000 000 EUR.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D2275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).