Décision (PESC) 2015/2275 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/2275
RattachementDécision (PESC) 2015/2275
Versionacte d'origine du 07/12/2015 (CELEX 32015D2275)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2015/2275EUR-Lex →

(4) Il convient de modifier la décision 2012/389/PESC afin de prévoir un montant de référence financière pour la période allant du 16 décembre 2015 au 12 décembre 2016,

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