Décision (PESC) 2015/2275 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/2275
RattachementDécision (PESC) 2015/2275
Versionacte d'origine du 07/12/2015 (CELEX 32015D2275)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2015/2275EUR-Lex →

(3) Le 6 octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1793 prorogeant jusqu'au 15 décembre 2015 la période couverte par le montant de référence financière.

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