Décision (PESC) 2015/2276 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/2276
RattachementDécision (PESC) 2015/2276
Versionacte d'origine du 07/12/2015 (CELEX 32015D2276)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2015/2276EUR-Lex →

(1) Le 22 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/233/PESC créant la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya).

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