Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2015/2276 du Conseil du 7 décembre 2015 modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 07/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2015/2276
Adopté le7 décembre 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32015D2276
RéférenceDécision (PESC) 2015/2276, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Le 22 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/233/PESC créant la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya).

(2)

(2) Le 21 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/800 modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC, notamment en prorogeant l'EUBAM Libya jusqu'au 21 novembre 2015 et en prévoyant un montant de référence financière pour la même période.

(3)

(3) L'EUBAM Libya devrait être prorogée pour une nouvelle période de trois mois, jusqu'au 21 février 2016.

(4)

(4) Il y a lieu de modifier la décision 2013/233/PESC en conséquence.

(5)

(5) L'EUBAM Libya sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,

Article 1

La décision 2013/233/PESC du Conseil est modifiée comme suit:

1) À l'article 13, le paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:

«1.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUBAM Libya pour la période du 22 mai 2013 au 21 mai 2014 s'élève à 30 300 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUBAM Libya pour la période du 22 mai 2014 au 21 février 2016 s'élève à 26 200 000 EUR.»

2) À l'article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle s'applique jusqu'au 21 février 2016.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle s'applique à partir du 22 novembre 2015.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D2276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).