(2) Le 21 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/800 modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC, notamment en prorogeant l'EUBAM Libya jusqu'au 21 novembre 2015 et en prévoyant un montant de référence financière pour la même période.
Décision (PESC) 2015/2276 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/2276
RattachementDécision (PESC) 2015/2276
Versionacte d'origine du 07/12/2015 (CELEX 32015D2276)
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