Décision (PESC) 2015/2276 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/2276
RattachementDécision (PESC) 2015/2276
Versionacte d'origine du 07/12/2015 (CELEX 32015D2276)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2015/2276EUR-Lex →

(2) Le 21 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/800 modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC, notamment en prorogeant l'EUBAM Libya jusqu'au 21 novembre 2015 et en prévoyant un montant de référence financière pour la même période.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D2276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).