Décision (PESC) 2015/2276 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/2276
RattachementDécision (PESC) 2015/2276
Versionacte d'origine du 07/12/2015 (CELEX 32015D2276)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2015/2276EUR-Lex →

(3) L'EUBAM Libya devrait être prorogée pour une nouvelle période de trois mois, jusqu'au 21 février 2016.

Aller plus loin

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