Décision d'exécution (UE) 2015/2277 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2277
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2277
Versionacte d'origine du 02/12/2015 (CELEX 32015D2277)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2015/2277EUR-Lex →

(2) Les plans nationaux de la République hellénique (Grèce) et la République de Croatie ont été soumis à l'approbation de la Commission. Ils sont conformes à l'article 109 du règlement (CE) no 1224/2009 et aux articles 143 à 145 du règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission. Il y a donc lieu de les approuver.

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