Décision d'exécution (UE) 2015/2277 de la Commission du 2 décembre 2015 relative à l'approbation par la Commission des plans nationaux pour la mise en œuvre des systèmes de validation conformément à l'article 109, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 8830] (Les textes en langues croate et grecque sont les seuls faisant foi.)

(1) Conformément à l'article 109, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres établissent un plan national pour la mise en œuvre du système de validation permettant aux États membres de fixer des priorités pour la validation et les contrôles par recoupement et d'assurer le suivi des incohérences sur la base de la gestion des risques.

(2) Les plans nationaux de la République hellénique (Grèce) et la République de Croatie ont été soumis à l'approbation de la Commission. Ils sont conformes à l'article 109 du règlement (CE) no 1224/2009 et aux articles 143 à 145 du règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission. Il y a donc lieu de les approuver.

(3) La présente décision constitue la décision d'approbation au sens de l'article 109, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1224/2009.

(4) La Commission assurera le suivi de l'application des plans nationaux en ce qui concerne leur bonne exécution. Si, sur la base des résultats des vérifications, des inspections et des audits effectués par la Commission dans le cadre du titre X du règlement (CE) no 1224/2009, des modifications aux plans nationaux de mise en œuvre du système de validation sont jugées nécessaires, il convient que les États membres modifient leur plan en conséquence.