Version consolidée au 16/02/2021 (consolidation EUR-Lex 02015D2279-20210216, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/12/2015).
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2279
IntituléÉtiquetage
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2279
VersionConsolidée au 16/02/2021 (CELEX 02015D2279-20210216)
Référencearticle 3 de la décision d'exécution (UE) 2015/2279EUR-Lex →
1. Aux fins des exigences concernant l'étiquetage fixées par l'article 13, paragraphe 1, et l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi que par l'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l'organisme» est «maïs».
2. La mention «non destiné à la culture» figure sur l'étiquette des produits contenant du maïs MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2 ou consistant en celui-ci, à l'exception des produits visés à l'article 2, point a), ainsi que sur les documents qui les accompagnent.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.