Décision d'exécution (UE) 2015/2279 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/02/2021 (consolidation EUR-Lex 02015D2279-20210216, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/12/2015).

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2279
IntituléDestinataire
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2279
VersionConsolidée au 16/02/2021 (CELEX 02015D2279-20210216)
Référencearticle 8 de la décision d'exécution (UE) 2015/2279EUR-Lex →

Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.

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