(2) La demande porte également sur la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 dans des produits qui consistent en ce maïs ou qui en contiennent et qui sont destinés aux mêmes usages que n'importe quel autre maïs en dehors de l'alimentation humaine et animale, à l'exception de la culture.
Décision d'exécution (UE) 2015/2279 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2279
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2279
Versionacte d'origine du 04/12/2015 (CELEX 32015D2279)
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