Décision d'exécution (UE) 2015/2281 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/02/2021 (consolidation EUR-Lex 02015D2281-20210216, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/12/2015).

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2281
IntituléTitulaire de l’autorisation
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2281
VersionConsolidée au 16/02/2021 (CELEX 02015D2281-20210216)
Référencearticle 6 de la décision d'exécution (UE) 2015/2281EUR-Lex →

Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.

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