(7) Eu égard aux considérations qui précèdent, il y a lieu d'autoriser les produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci.
Décision d'exécution (UE) 2015/2281 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2281
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2281
Versionacte d'origine du 04/12/2015 (CELEX 32015D2281)
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