Décision d'exécution (UE) 2015/2291 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2291
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2291
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D2291)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/2291EUR-Lex →

À l'article 11, paragraphe 6, de la décision d'exécution 2013/722/UE, le point c) vi) est remplacé par le texte suivant:

«vi) 800 000 EUR pour la Lettonie».

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