(1) L'article 11, paragraphe 3, de la décision d'exécution 2013/722/UE de la Commission porte approbation du programme pluriannuel d'éradication de la rage soumis par la Lettonie pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016.
Décision d'exécution (UE) 2015/2291 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2291
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2291
Versionacte d'origine du 07/12/2015 (CELEX 32015D2291)
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