(3) À la suite de l'évaluation, par la Commission, des rapports intermédiaires techniques et financiers présentés par les États membres conformément à l'article 27, paragraphe 7, de la décision 2009/470/CE, concernant les dépenses effectuées au titre du financement des programmes d'éradication en 2014, la décision d'exécution 2014/925/UE de la Commission a modifié les montants maximaux pour ces programmes.
Décision d'exécution (UE) 2015/2291 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2291
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2291
Versionacte d'origine du 07/12/2015 (CELEX 32015D2291)
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