Décision d'exécution (UE) 2015/2291 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2291
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2291
Versionacte d'origine du 07/12/2015 (CELEX 32015D2291)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2015/2291EUR-Lex →

(4) L'article 5, paragraphe 17, de la décision d'exécution 2014/925/UE a modifié le point c) vi) de l'article 11, paragraphe 6, de la décision d'exécution 2013/722/UE et a fixé à 400 000 EUR le montant maximal de la contribution financière de l'Union au programme d'éradication de la rage présenté par la Lettonie pour l'année 2014. L'article 5, paragraphe 18, de la décision d'exécution 2014/925/UE a modifié le point c) ii) de l'article 11, paragraphe 7, de la décision d'exécution 2013/722/UE et a fixé à 400 000 EUR également le montant maximal de la contribution financière de l'Union pour le volet de ce programme devant être mis en œuvre dans la zone tampon en Biélorussie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D2291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).