Décision d'exécution (UE) 2015/2291 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/2291
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/2291
Versionacte d'origine du 07/12/2015 (CELEX 32015D2291)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2015/2291EUR-Lex →

(5) Une erreur s'est glissée dans le nouveau montant maximal fixé pour la contribution financière de l'Union au programme d'éradication de la rage en Lettonie pour l'année 2014. En particulier, eu égard à l'article 11, paragraphe 6, point c) vi) et à l'article 11, paragraphe 7, point c) ii), de la décision d'exécution 2013/722/UE telle que modifiée, si le volet du programme à mettre en œuvre dans la zone tampon en Biélorussie était dûment exécuté et si les 400 000 EUR étaient effectivement utilisés, aucune contribution financière de l'Union ne serait disponible pour le volet du programme à mettre en œuvre en Lettonie. Cette absence de contribution est incompatible avec la stratégie globale visant à éradiquer la rage dans l'Union européenne, laquelle repose sur l'élimination de la maladie dans les États membres et sur la création de zones tampon le long des frontières extérieures de l'Union afin de prévenir la réintroduction de cette maladie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D2291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).